Dans le cadre du ramassage des ordures ménagères, les conteneurs doivent être déposés sur la voie publique la veille au soir du jour de collecte et retirés dans les meilleurs délais le jour même de la collecte.
Cette opération ne doit occasionner ni gêne ni insalubrité pour les usagers de la voie publique (Article 80 du Règlement Sanitaire Départemental).
Le non-respect de ces dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites prévues par les articles du Code pénal et du Règlement Sanitaire Départemental (contravention de 3ᵉ classe – 460 €).
