La mairie informe les administrés que l’extrait du rôle des cotisations foncières pour l’année 2026, relatif au recouvrement des cotisations d’assurance contre les accidents du travail agricoles, est affiché en mairie pour une durée de 15 jours à compter de sa réception, conformément à la réglementation en vigueur dans les départements alsaciens et mosellans.

Les personnes concernées peuvent en prendre connaissance aux horaires d’ouverture de la mairie.

Observations éventuelles :
Toute remarque ou contestation concernant le contenu de cet extrait doit être formulée impérativement avant le 25 mars 2026 (délai de rigueur).

Rappel :
Le montant de cette cotisation est réparti et recouvré par les services des impôts, en lien avec la taxe sur le foncier non bâti.
Conformément à l’article 1006 du Code des assurances sociales, une cotisation supplémentaire de 2 € est prélevée par feuille d’impôt lorsque le revenu foncier imposable est égal ou supérieur à 5 €.