BITCHE SÉLECTIONNÉE POUR LE PROGRAMME 

Soucieuses de voir le centre de Bitche demeurer attractif et de répondre aux attentes contemporaines en matière d’accessibilité, de services et de logement, la Ville de Bitche et la Communauté de Communes du Pays de Bitche ont intégré le programme Petites villes de demain.

Ainsi, parmi les 1600 villes sélectionnées dans le programme national Petites villes de demain, porté par le ministère de la cohésion des territoires pour la redynamisation des centres-villes, la commune de Bitche fait partie des villes lauréates. De ce fait, le 1^er septembre 2021, elle a co-signée une convention d’adhésion avec ses partenaires, la Communauté de Communes du Pays de Bitche, le Préfet de la Moselle, le Conseil Régional Grand Est, le Conseil Départemental de la Moselle et la Banque des Territoires.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le programme Petites villes de demain est une initiative lancée en France visant à revitaliser et à soutenir le développement des petites villes françaises. Il a été lancé en novembre 2020 par le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, avec pour objectif de renforcer l'attractivité, la compétitivité et la qualité de vie des petites villes.

Il vise à accompagner les villes de moins de 20 000 habitants dans la réalisation de leur projet de développement en mettant à leur disposition des moyens financiers, techniques et humains, de 2020 à 2026. Il repose sur l’implication des différents partenaires, des acteurs locaux, les élus et les habitants dans la définition et la mise en œuvre des actions.

Renforcer leur attractivité en terme de culture et de valorisation du patrimoine, améliorer le cadre de vie, la mobilité, développer l’économie de proximité, de conforter leur rôle dans la transition écologique et l’équilibre territorial, voici quelques-uns des objectifs du programme Petites villes de demain.

Mise en oeuvre du Programme à Bitche

Afin de mettre en œuvre des projets qui répondent à ses différents objectifs, une convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) a été signée 2023, entre les partenaires afin de définir le périmètre d’action, le calendrier, les fiches actions et le plan de financement.  Préalablement à sa mise en œuvre, différentes études thématiques et transversales ont été lancées par la ville et l’EPCI afin d’établir un plan et un périmètre d’action :

• Une étude multithématique réalisée par le bureau d’étude ATOPIA, agence-conseil en urbanisme et développement territorial, pour la Ville de Bitche – achevée en mai 2023 ;
• Le Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE)- signature le 17 novembre 2022 ;
• Une étude pré-opérationnelle d’Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH) réalisée par l’association CAMEL lancé par la Communauté de Communes du Pays de Bitche – achevée en février 2023.

Ces études ont permis d’établir un état des lieux et de mettre en avant les axes d’amélioration qui sont repris dans la convention cadre avec un plan et un périmètre d’action. 

Les trois axes ciblés (habitat, commerces et espaces publics) comprennent une large réflexion quant à la déminéralisation des espaces (en lien avec la gestion de l’eau), la végétalisation de parcours pédestres, la restructuration de l’habitat et la construction de nouveaux logements. Il est notamment proposé de créer un réseau de placettes et un belvédère de contemplation du jardin de l’ancien couvent des Capucins.

Plus d'informations sur le plan d'action

Il s’agit d’un véritable projet de territoire entre tous les partenaires, où, le maire de Bitche et le Président de la Communauté de Communes président le comité de projet et en valident les actions et orientations.

Pour coordonner les actions des services de la ville, de la communauté de communes et des différents partenaires, une cheffe de projet a été recrutée en juin 2022 afin de mener à bien le programme Petites villes de demain.

Ouverture aux droits du dispositif fiscal denormandie

La signature de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ouvre droit, sur l’ensemble de la commune (et non pas seulement dans le périmètre de l’ORT), au  au dispositif fiscal Denormandie . Ce dispositif permet aux particuliers qui réalisent certains investissements dans les logements anciens (est considéré comme ancien un bien immobilier construit depuis plus de cinq ans) de bénéficier d’une réduction d’impôt sur l’acquisition et les travaux d’amélioration.

Ce dispositif est donc une aide accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Cet avantage fiscal est donc destiné à encourager la rénovation des logements anciens.

Plus concrètement, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers qui achètent, dans certaines zones, un logement vide à rénover pour le mettre ensuite en location.

 L’ouverture de ces droits a été prolongée jusqu’au 31.12.2027.

Plus d'informations au sujet du dispositif

Les partenaires à la convention