Travaux et animaux domestiques

Travaux domestiques

  • Les travaux réalisés à l'aide de machines ou outils générant du bruit comme les tondeuses, perceuses et autres sont réglementés et des horaires de travail ont été définis :
    Extrait de l'arrêté municipal n° 99/016 du 02 janvier 1999 - lutte contre les bruits de voisinage :
    Sont autorisés les tontes de pelouses, les travaux divers de bricolage ou de réparation utilisant des machines à moteur (à essence ou électrique) aux horaires suivants :
    • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
    • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
    • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
  • Incinération des végétaux, ménagers, industriels et autres
    Le brûlage à l’air libre de déchets végétaux, ménagers industriels et autres est strictement interdit  (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental et arrêté préfectoral n°2016-DDT/SABE/NPN – n° 48, en date du 22/07/2016).
    Le non-respect de cette réglementation constitue une contravention de la 3° classe ( C3 – 450 €).

    Les déchets verts sont à déposer à la déchèterie, route de Deux-Ponts à Bitche, aux jours et horaires suivants  :
    du lundi au vendredi en matinée de 10h à 12h,
    les après-midis des lundis et mardis de 13h à 15h,
    les mercredis, jeudis et vendredis, de 13h à 17h
    et les samedis de 8h à 12h.

    Les déchets non admis en collecte traditionnelle devront également être déposés à la déchèterie.

Chiens dangereux

  • Réglementation
    Ne peuvent détenir des chiens des première et deuxième catégories :
    • les personnes âgées de moins de 18 ans
    • les majeurs en tutelle sauf autorisation du juge des tutelles
    • les personnes condamnés pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
    • les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'Article 211, à moins qu'une dérogation ne leur ait été accordée par le Maire en application de l'article 211-2 du Code Rural
  • Déclaration
    Tous les chiens de 1° et 2° catégorie doivent être déclarés à la Mairie du lieu de résidence.
    Pour la déclaration d'un chien les documents suivants sont à présenter :
    • la carte d'identification du chien (numéro de tatouage)
    • Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
    • Un certificat vétérinaire de stérilisation (pour les chiens de 1°catégorie seulement)
    • Une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire