Travaux et animaux domestiques
Travaux domestiques
- Les travaux réalisés à l'aide de machines ou outils générant du bruit comme les tondeuses, perceuses et autres sont réglementés et des horaires de travail ont été définis :
Extrait de l'arrêté municipal n° 99/016 du 02 janvier 1999 - lutte contre les bruits de voisinage :
Sont autorisés les tontes de pelouses, les travaux divers de bricolage ou de réparation utilisant des machines à moteur (à essence ou électrique) aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
- Incinération des végétaux coupés (uniquement)
Pour toute opération d'incinération de végétaux en milieu urbain, il est nécessaire d'obtenir au préalable une autorisation des services de la Police Municipale, en Mairie de Bitche. Seul les végétaux coupés secs et en faible quantité pourront être incinérés dans les jardins afin de limiter au maximum les nuisances relatives aux fumées. Le feu ne pourra être allumé que par temps calme, entre le lever du jour et 16 heures. L'information relative à l'incinération devra être communiquée, par le demandeur, au voisinage.Il vous est également possible de déposer vos déchets verts à la déchetterie, route de Deux-Ponts à Bitche.
RAPPEL : le brûlage à l'air libre de déchets ménagers et autres est strictement interdit (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental).
Chiens dangereux
- Réglementation
Ne peuvent détenir des chiens des première et deuxième catégories :
- les personnes âgées de moins de 18 ans
- les majeurs en tutelle sauf autorisation du juge des tutelles
- les personnes condamnés pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
- les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'Article 211, à moins qu'une dérogation ne leur ait été accordée par le Maire en application de l'article 211-2 du Code Rural
- Déclaration
Tous les chiens de 1° et 2° catégorie doivent être déclarés à la Mairie du lieu de résidence.
Pour la déclaration d'un chien les documents suivants sont à présenter :
- la carte d'identification du chien (numéro de tatouage)
- Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- Un certificat vétérinaire de stérilisation (pour les chiens de 1°catégorie seulement)
- Une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire