Placée sous l'autorité de Monsieur le Maire, la Police Municipale assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle tire ses compétences des pouvoirs de Police du Maire.

Missions de la police judiciaire

Les missions de la police municipale sont en partie judiciaires. Cela signifie qu’elles ont un but répressif. Les agents de police municipaux doivent constater et chercher les auteurs des infractions.

Dans cet objectif, leur travail est de :

  • Faire respecter les arrêtés de police pris par le maire, et rédiger des procès-verbaux de contravention le cas échéant
  • Verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne respectent pas la loi
  • Verbaliser en cas de constatation d’incivilités telles que dépôt d’ordures dans la nature, tapage nocturne, animaux dangereux en liberté, etc...

missions de police administrative

La police administrative a un but préventif. Elle est sous la direction du maire de la commune, qui doit lui-même rendre des comptes au Préfet.

Dans cet objectif de prévention, les missions de la police municipale sont de :

  • Maintenir la salubrité publique : lutter contre le dépôt sauvage d’ordures, éviter les épidémies,...
  • Veiller à la sécurité des habitants et des biens : surveillance de bâtiments publics, d’écoles...
  • Sécuriser les lieux et la population, puis contacter les secours en cas d’accidents ou de catastrophe naturelle
  • Maintenir l’ordre sur la voie publique lors de manifestations ou de regroupement en tous genres
  • Veiller à la tranquillité publique, cela concerne toutes les nuisances : nuisances sonores (musique, aboiement), troubles du voisinage, rassemblement nocturne, etc.

missions de l’APJA

Les policiers municipaux sont aussi des Agents de Police Judiciaire Adjoints. Dans le cadre de ces fonctions, les APJA se doivent de :

  • Seconder les officiers de police judiciaire
  • Informer leurs supérieurs de tous les délits, crimes ou contraventions dont ils sont témoins
  • Recueillir les commentaires du contrevenant lors de la rédaction d’un procès-verbal
  • Constater les infractions à la loi pénale et collecter toutes les preuves nécessaires pour en découvrir les auteurs
  • Rédiger des contraventions en cas de non-respect du code de la route

 AUTRES MISSIONS DE LA POLICE MUNICIPALE

Elle exerce également :

  • La police de l’habitat : suivi des immeubles menaçant de ruine, des logements et immeubles insalubres
  • La police de l’urbanisme : constater et relever les infractions au code de l’urbanisme.
  • La police des ERP : participer aux commissions de sécurités
  • La police des débits de boisson : suivre et rédiger les arrêtés de débit de boisson temporaire (manifestations). Avec la sous-préfecture, elle assure le suivi des licences
  • La police des baignades et des activité nautiques : délimitation des zones de baignade, signaler et limiter les risques dans le cadre des diverses activités de loisir.
  • La police de la circulation et du stationnement : constater et relever les infractions au Code de la Route.
  • La police des marchés : assurer le bon déroulement et l’application des règlements .
  • La police funéraire et des lieux de sépulture : effectuer les opérations de fermeture de cercueil, inhumation, crémations et exhumation.

 

 

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