Le formulaire de demande est à retirer en Mairie ou à compléter sur place.
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande. La durée de validité est de 10 ans. Pour une première demande ou un remplacement (perte, vol, détérioration ou si votre carte actuelle est une carte cartonnée), vous devez fournir les pièces suivantes :
- 2 photos d'identité identiques de face, tête nue, sur fond clair, non scannérisées
(ne pas découper les photos) - un justificatif de domicile de moins de trois mois (original) de type :
facture EDF - GDF, facture de téléphone - la Carte Nationale d'Identité périmée ou à remplacer, sinon un document avec photo
- le récépissé de déclaration de vol délivré par la gendarmerie, s'il y a lieu
- le livret de famille si l'indication de la mention "épouse" ou "veuve" est demandée
- une copie intégrale d'acte de naissance datant de mois de 3 mois
- le dispositif du jugement de divorce
(si l'intéressée est autorisée à porter le nom de l'ex époux) - Timbres fiscaux
- 25 € si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut être présentée (perte ou vol)
- gratuit pour une première demande ou si l'ancienne carte est présentée
Pour les personnes hébergées, les pièces à fournir en remplacement du justificatif de domicile sont les suivantes :
- attestation sur l'honneur d'hébergement et un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de l'hébergeant
- document d'identité de votre hébergeant
Pour les enfants mineurs :
L'enfant doit être accompagné de son Représentant Légal qui remplit et signe l'autorisation figurant dans le formulaire de demande et produit une pièce justifiant de sa qualité
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Passeports biométriques : prenez rendez-vous.
Depuis le 27 avril 2009, les demandes de passeport biométrique sont reçues à BITCHE, quel que soit le domicile du demandeur.
Toutes les villes n'étant pas équipées et afin d'améliorer l'accueil et le temps d'attente du public, le service passeport reçoit désormais sur rendez-vous en téléphonant :
à la Mairie : 03 87 96 00 13
Lors du dépôt, les agents procéderont à la numérisation du dossier, à la prise des empreintes digitales et à sa télétransmission.
La durée de validité est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un mineur.
ATTENTION : tout demandeur doit être présent au dépôt de la demande et au retrait du titre d’identité. Pour les enfants mineurs, la présence est requise au dépôt et au retrait, avec le parent demandeur.
Pièces à fournir :
- 2 photos d'identité récentes (35 x 45 mm), de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni
- copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation (original) datant de mois de 3 mois
- justificatif récent de domicile
- preuve de la nationalité française (carte d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française)
- document officiel avec photo justifiant de votre identité (carte d'identité, carte professionnelle délivée par une administration, permis de conduire, permis de chasser, etc...)
- en cas de renouvellement, ancien passeport
- timbres fiscaux :
- 86 € pour une personne majeure
- 42 € pour un mineur à de 15 ans et plus
- 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
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Pour tout renseignement, contactez :
- Préfecture de la Moselle tél : 03.87.34.87.34
- Sous-Préfecture de FORBACH tél : 03.87.84.60.60
- Sous-Préfecture de THIONVILLE tél : 03.82.59.76.
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Si vous emménagez à Bitche, inscrivez-vous sur la liste électorale de votre commune. Vous présenterez une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de votre domicile. Si vous avez juste changé d'adresse à Bitche, signalez ce changement au fichier domiciliaire.
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Depuis janvier 1999, filles et garçons âgés de 16 ans dans l'année sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile. Il intervient à partir de la date anniversaire de ses 16 ans. Pour ceux qui ont acquis la nationalité française, le recensement doit s'effectuer dans le mois qui suit. Rendez-vous au service État Civil.
Pièces à fournir :
- carte d'identité
- livret de famille des parents
- décret de naturalisation si nécessaire
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La présence du parent ayant la garde de l'enfant est obligatoire.
Pièces à fournir :
- carte d'identité en cours de validité du mineur
- pièce d'identité du parent
- justificatif de domicile
- livret de famille des parents ou copie intégrale de l'acte de naissance du mineur
- s'il y a lieu, copie du jugement de divorce, de séparation ou de tutelle.
Télcharger le formulaire de demande (pdf)
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Présentez-vous en Mairie au service État Civil.
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité
- un justificatiof de domicile
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Vous devez impérativement signer le document devant l'agent de la Mairie (service État Civil).
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité
- un justificatiof de domicile
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Depuis le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, les copies certifiées conformes sont supprimées. Nous vous invitons à faire parvenir, à l'organisme qui les réclame, une simple photocopie du document demandé. Si la demande émane d'une autorité étrangère, présentez alors le justificatif.
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