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Directeur de la publication : Benoît KIEFFER - Maire de Bitche
Rédacteur en chef : Amandine RAT - Chargée de communication
Création et développement : KARDHAM DIGITAL

Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

Tous les contenus présents sur le site www.ville-bitche.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle (1).
Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception concernant les discours des élus prévue par l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle (2).

1 – Les différents contenus présents sur le site :

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site www.ville-bitche.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est-à-dire que les pages du site www.ville-bitche.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
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  • l’ajout de la mention « Article paru sur le site www.ville-bitche.fr» . Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu,
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    En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

2 – L’exception des discours des élus :

L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles« .

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La mention « Service communication – site Internet de la Ville de Bitche » devra donc être indiquée.

 

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